CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Mentions Légales


DROGUERIE MODERNE
SAS au capital de 15 549.80 euros
Siège social : 30 rue du Maréchal Foch
67380 LINGOLSHEIM
tél.: 03.88.78.29.46

adresse email : droguerie.moderne67@gmail.com
RCS STRASBOURG B 618 501 696
N°TVA intracommunautaire FR 546 1850 1696
La société a pour objet le commerce de droguerie, de produits d'entretien au détail.

Conditions Générales


    1. Introduction :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site drogueriemoderne.com  et la société Droguerie Moderne au capital de 15 549.80 euros, dont le siège est situé à Lingolsheim.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, express et écrites. La Droguerie Moderne peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site drogueriemoderne.com (désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en envoyant et signant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter le conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant. Pour tout litige le client peut se renseigner soir par téléphone.

2. Passer une commande :
Pour passer votre commande, un accusé de commande sera envoyé par email à son client. La Droguerie Moderne se réserve le droit d’annuler la commande si un litige existe avec le client en question. La Droguerie Moderne se désengage des responsabilités des conséquences de mauvaises prises de commandes par le client au 03.88.78.29.46 ou par courrier éléectronique.

3. Information produits :
La droguerie apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen de descriptifs simples et concrets et de photographies illustrant les produits. Les photos reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

4. Les prix :
Le prix de vente indiqué sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraisons sont indiqués à l'utilisateur et lui sont facturés au bas du bon de commande d'un montant forfaitaire de 5.90euros. Par respect de compétitivité, certains produits sont notifiés « exonérés de frais de port ». Sur les autres produit, une exonération des frais de port peut être demandée suivant la quantité souhaitée à commander : email : droguerie-moderne67@orange.fr – ou par téléphone 03 88 78 29 46.
La Droguerie Moderne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande.

5. Disponibilité :
La commande sera traitée dans la limite des stock disponibles. Dans l'Hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible, la Droguerie Moderne s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compte de la date de la commande afin de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, pourrait être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, la Droguerie Moderne s’engage à lui envoyer les produits disponibles et à offrir les frais de port pour le reste de la commande. En cas de refus de sa part, La Droguerie Moderne procédera au remboursement du produit. Si le client souhaite le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à sa charge.

6. Livraison :
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine exclusivement.  La livraison se fait par transport colis postal. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invitera à prendre contact avec lui pour organiser ultérieurement la remise du colis ou à le retirer à un bureau de poste porche de l’adresse du client. C’est pour cela que l’adresse email du client est indispensable sur le bon de commande. Sans celui-ci, la Droguerie Moderne se réserve le droit d’annuler la vente. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts à la Droguerie Moderne. Le client est tenu de vérifier ses colis à l’arrivée de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer des réserves auprès du transporteur si les produits dans le colis ont subi des dégradations.
Pour tout retour de colis, les frais seront à la charge du client. Le client peut refuser le colis en cas de colis endommagé en mentionnant au transporteur « colis refusé car endommagé ».

7. Paiement  :
La droguerie Moderne a opté pour la sécurité des paiements par monético. Les données personnelles transmises sont verrouillées. Les données bancaires ne transitent pas par le site de la Droguerie Moderne et seule la banque a accès à ces informations.

8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé :
conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le client  a un délai de sept jours francs pour retourner un produit qui ne le satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison du colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client peut dans ce délai retourner ce produit, à ses frais, accompagné de la facture et d'un bon de retour dûment complété et signé.
Le colis sera à retourner en « recommandé » ou en suivi poste et de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets et ne pas avoir été utilisés. Les articles retournés incomplets, abîmés , endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas de retour , la Droguerie Moderne rembourse par chèque ou facture d’avoir à déduire sur la prochaine facture, selon arrangement. La Droguerie Moderne s'engage à rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation.

9. Retour  :
Pour tout retour de colis le client devra au préalable demander un numéro de retour par téléphone auprès du magasin au 03.88.78.29.46.
L’emballage du Retour devra se faire de manière à assurer la protection  des marchandises pendant le transport. Le mode de transport le plus approprié sera par colis postal et que les frais de retour seront à la charge du client.

10. Garanties :
Tous nos produits  bénéficient  de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes :
Article L.211-4  (code de la consommation) :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage.
Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu.
Sont exclues de la garantie des désordres qui résulteraient de l'usure normale des produits, de détérioration ou d'accident provenant de la négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien.

11 Litige et responsabilité :
Le présent contrat est soumis au droit français. La Droguerie Moderne ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeur, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. La Droguerie Moderne rappelle qu'il est prudent de stocker les produits dangereux hors de portée des enfants et de les manipuler avec précaution après lecture du mode d'emploi. La Droguerie Moderne  ne saurait être tenue responsable  des conséquences de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

12 les services droguerie moderne :
Le personnel de la Droguerie Moderne se tient à la disposition  des clients pour tout renseignement complémentaire et d'explication . N° de téléphone : 03.88.78.29.46.


    • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
    • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
    • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
    • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
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    • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.